Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté le 7 novembre dernier par le Sénat. Son ambition, créer des dizaines de milliers d’emplois. Les collectivités territoriales sont concernées, mais sans chef de file.

Après une longue période de concertation, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire a été adopté en première lecture le 7 novembre dernier. Pour la première fois, le législateur définit le périmètre de ce secteur, qui regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) qui concilient activité économique et utilité sociale. Le projet de loi sera étudié par l’Assemblée nationale au printemps, après les élections municipales.

Parmi les nouveautés de ce projet de loi, une définition « inclusive » de l’économie sociale et solidaire, qui élargit le périmètre aux sociétés, à certaines conditions, un accès facilité au crédit et le droit à l’information des salariés avant cession, pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les entreprises répondant à un certain nombre de critères, prouvant que leur activité poursuit un but d’utilité sociale, qu’elles sont fondées sur une gouvernance démocratique, que leur gestion est de lucrativité limitée ou encadrée, obtiendront un agrément « d’entreprise solidaire d’utilité publique ».

L’enjeu des cessions

La nouvelle définition du périmètre de l’ESS permettra aux collectivités territoriales d’utiliser en faveur de certaines sociétés anonymes (SA), par action simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) des financements dédiés jusqu’ici à des structures avec des statuts spécifiques (associations, fondations, coopératives, mutuelles).

Le droit à l’information en cas de cession, une nouveauté qui a provoqué de vifs débats au Sénat, vise à permettre à des salariés de proposer une offre de reprise de leur entreprise.

« Dans les cinq années à venir, il y aura de nombreux départs à la retraite. Souvent « le nez dans le guidon », beaucoup de chefs d’entreprise ne se sont pas préoccupés d’un éventuel transfert de leur entreprise. Or une reprise par des salariés peut être une solution de maintien, voire de création d’emplois, comme cela a été le cas dans notre région dans l’entreprise de transports Les Montagnards », a souligné la vice-présidente du conseil régional d’Auvergne en charge de l’ESS, Pascale Sémet.

Dés pôles territoriaux

Le projet de loi donne une assise juridique aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), « constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, associant des entreprises, des collectivités territoriales, des centres de recherche, de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable ». Il s’agit de reprendre le cadre des pôles de compétitivité pour favoriser des « clusters innovants ».

En Auvergne, une expérimentation en vue de la création d’un pôle territorial d’économie sociale et solidaire a été lancée dans les territoires du pays Vichy-Auvergne et du parc naturel régional du Livradois-Forez en mai dernier.

Pour aller plus loin :

- Les rencontres du Mont-Blanc, qui ont eu lieu du 9 au 11 novembre, à Chamonix, un forum international des dirigeants de l’économie sociale et solidaire, né en 2004 comme un pied-de-nez aux rencontres de Davos, en Suisse. 

- Le mois de l’économie sociale et solidaire : www.lemois-ess.org

- La Chambre régionale de l’économie sociale d’Auvergne (Cres Auvergne) : www.cres-auvergne.org 18, rue de la Rochefoucauld, 63000 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 90 29 61

- Union Régionale des Scop d’Auvergne, 10 rue Becquerel, BP 23, 63110 Beaumont Cedex. Tél. 04 73 26 20 37 www.scop-auvergne.coop