Formation "Conventions de mandat et loi ALUR"
Publié le 29/06/2015 à 11:00 par Valentin Vaque
Présentation
L’ARDTA organise une formation-expertise le lundi 29 juin sur « Les conventions de mandat et la loi ALUR » à la maison des services d’Allanche (15).
Les conventions de mandat permettent à un EPCI de devenir maitre d’œuvre d’un projet d’aménagement pour le compte d’une commune puis de lui rétrocéder l’équipement à la fin de sa mission (gain en gestion de projet, en ingénierie, en gestion de subventions etc.). La loi ALUR a modifié ce type de fonctionnement et des problèmes surviennent.
L’ARDTA organise donc une formation-expertise dont vous trouverez le programme en pièce jointe.
La matinée, la formatrice fera un point sur les conventions de mandat, leur fonctionnement, les pièces du dossier, les évolutions etc.
L’après-midi sera consacrée à une séance d’expertise ; il est pour cela demandé aux personnes souhaitant participer à la journée de préparer à l’avance les documents qu’ils souhaitent faire examiner ou sur lesquels ils ont des questions.
Vous pouvez également envoyer vos questions directement lors de votre inscription par mail ([email protected]) pour que la formatrice puisse préparer vos réponses et adapter son programme.
Cette journée de formation qui se déroulera de 9h à 17h à la maison des services d’Allanche, 19 rue des forgerons est gratuite ; seul le repas que nous pourrons prendre en commun reste à votre charge.
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