Q1. Urbanisme et affichage de déclaration de projet

Publié le 02/03/2016 à 12:52:09 par Valentin Vaque

Question complète

Une communauté de communes a récemment pris la compétence Documents d'urbanisme. Une déclaration de projet va être adoptée à l'échelle d'une seule commune, dotée d'un POS.

Faut-il afficher la déclaration de projet dans toutes les communes membres ?
La publication dans un journal départemental est-elle obligatoire ?

Réponse

Les POS peuvent faire l'objet d'une déclaration de projet par renvoi des articles...

 

 

Document(s) associé(s)

Connectez-vous en cliquant ici pour accéder à la suite de la réponse.

Accueil de nouveaux arrivants

La Démarche Qualité

 

Newsletter Tenez-vous au courant de nos dernières nouvelles !

Mentions légales - Parier en ligne sur le skiContact - Conception IRIS interactive

Actu Live

  • 19/12/2016 20:00 La newsletter Ambition ECONOMIE #2 vient de paraître : t.co/JPX2oStzZT Et pour vous abonner :… t.co/LBDwgHaxQZ
  • 19/12/2016 17:00 Après 8 mois de concertation les élus régionaux ont adopté le #SRDEII. Objectif : s’affirmer comme un géant europée… t.co/eKk33wnyqA
  • 19/12/2016 14:00 La nouvelle gestion d’Auvergne-Rhône-Alpes a valu à la Région de voir sa note relevée par l’agence… t.co/eEHFI4tt4s
  • 19/12/2016 11:55 La Caverne du Pont d’Arc accueille 16 œuvres qui entrent en résonance avec le trésor des Aurignaciens :… t.co/tTtwD5TI8u
  • 19/12/2016 10:00 À l'heure de l'adoption du #SRDEII, découvrez les nouvelles aides de la Région aux entreprises au 1er janvier :… t.co/2MrngqFiMz
  • 18/12/2016 17:00 Dans ce numéro de «Voyons voir», direction #Firminy pour découvrir l’œuvre de Le Corbusier : t.co/oCERbr0crF #UNESCO
  • 18/12/2016 11:55 Avec les bons plans Ski, venez encourager les meilleures skieuses mondiales, mardi prochain à #Courchevel t.co/XUNonR6Hme
  • 17/12/2016 17:00 Des travaux d’envergure pour les #Thermes de Brides-les-Bains en #Savoie : t.co/9fajPXs0cv t.co/TMhIj1Lfjo
  • 17/12/2016 11:55 Trufficulteurs & gourmets ont RDV demain au marché de Ruoms à l'occasion de la fête de la #truffet.co/Juqblpjkwk
  • 16/12/2016 18:47 La nouvelle gestion de la Région Auvergne-Rhône-Alpes saluée par Standard & Poor’s : t.co/lCoTPVoxtp #StandardandPoors