Q1. Urbanisme et affichage de déclaration de projet
Publié le 02/03/2016 à 12:52:09 par Valentin Vaque
Question complète
Une communauté de communes a récemment pris la compétence Documents d'urbanisme. Une déclaration de projet va être adoptée à l'échelle d'une seule commune, dotée d'un POS.Faut-il afficher la déclaration de projet dans toutes les communes membres ?
La publication dans un journal départemental est-elle obligatoire ?
Réponse
Les POS peuvent faire l'objet d'une déclaration de projet par renvoi des articles...
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